Conditions d’utilisation

Règlements généraux

L’Organisation Touristique de Serbie (dans la suite du texte OTS) est une institution qui est détenteur des droits de créer et/ou de publier du contenu sur des présentations internet enregistrées (portails internet) de l’organisation et ce sur :

En utilisant des présentations internet (portails internet) de l’OTS, l’Utilisateur accepte sans conditions l’application des Conditions d’utilisation où il est considéré que l’Utilisateur est apte à les accepter et comprend tous les risques en rapport avec l’utilisation du contenu placé.
Toute autre utilisation du contenu placé sur les présentations internet de l’OTS est soumise à la protection juridique correspondante, ainsi qu’à l’application de toutes les mesures juridiques envers l’Utilisateur ou tierce personne qui, de quelque manière illicite que ce soit, fait un mauvais usage du contenu des présentations internet (portails internet) de l’OTS.

Contenu

Le contenu publié sur les présentations internet (portails internet) de l’OTS comprend avec tous ses éléments :

  • Logotypes et marques déposées
  • Textes
  • Éléments graphiques et visuels
  • Matériels informatifs et technique
  • Contenus vidéo et audio
  • Applications et bases de données

et en tant que tel est accessible à l’Utilisateur final nonobstant le mode de présentation ou de publication.
L’OTS se réserve le droit de changer ou d’effacer n’importe lequel des contenus ou des services sur les présentations internet (portails internet) sans annonce préalable et ne peut à aucun moment être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit encouru par les Utilisateurs ou tierces personnes.
Les présentations internet (portails internet) peuvent avoir un contenu de tierces personnes que de tierces personnes peuvent elles-mêmes créer ou reprendre. L’OTS ne garantit pas que l’utilisation et la reprise d’un tel contenu soit une violation des droits de propriété intellectuelle.
L’OTS n’est responsable en aucune façon d’un tort advenu par l’utilisation du contenu de tierces personnes en quelque sens que ce soit.

Accessibilité

L’accès aux présentations internet (portails internet) de l’OTS est permis à toutes les personnes par équipement technique adéquat (informatique) ainsi que lien internet, sauf dans des cas déterminés où il est question de faute technique ou humaine ainsi que d’inaccessibilité des liens de communication, de force majeure ou d’application de lois dans quels cas l’OTS est dans l’obligation de limiter temporairement ou de façon prolongée la manière ou la possibilité d’accéder aux présentations internet (portails internet) à certains Utilisateurs, groupes d’Utilisateurs ou à tous les Utilisateurs.
Dans les cas cités, l’OTS n’est responsable d’aucun préjudice découlant des limites mentionnées plus haut.
L’Utilisateur est tenu d’accéder aux présentations internet (portails internet) de l’OTS au moyen d’un équipement technique standard et selon les habituels standards et procédures d’accès à la présentation internet et à ses contenus.
Il n’est possible de chercher un contenu publié sur les présentations internet (portails internet) qu’à l’aide des méthodes de technologie informatique permises de la manière et au nombre qui sont habituels à l’Utilisateur. Tout autre mode de recherche ou d’utilisation de contenus ne respectant pas les procédures ou les technologies et utilisant des applications ou des outils déterminés de prise de données qui n’est pas habituel à un Utilisateur régulier représente une atteinte aux droits de l’OTS et en conséquence, l’Utilisateur assume la responsabilité du délit et les responsabilités matérielle et juridique.

RGPD

L’OTS tient compte de la vie privée de tous ses visiteurs et Utilisateurs et est complètement dédiée à la protection des données personnelles et de leur utilisation conforme aux lois sur la protection des données.
La gestion de l’OTS est conforme aux exigences du RGPD (Règlement Général sur la Protection des données) qui a été adopté en tant que règlement par le Parlement européen et qui a pour but de rendre le contrôle sur leurs données personnelles aux personnes dont ils collectent les données, ainsi que de simplifier le cadre régulateur de la gestion internationale par une mise en commun de la réglementation à l’intérieur de l’UE.
La gestion de l’OTS est aussi conforme aux exigences du document Bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis (Eu-U.S. PRIVACY SHIELD).
La gestion est aussi conforme aux exigences des lois et règlements de la République de Serbie qui réglementent ce domaine.

La sécurité des données à l’OTS est basée sur :

  • Les politiques de sécurité des données pour les travailleurs permanents ou engagés à l’externe.
  • L’organisation de la sécurité des données par une sécurité organisée et assurée à l’interne lors d’utilisation d’appareils personnels des employés, de télétravail et d’utilisation d’appareils portables.
  • La sécurité des ressources humaines du point de vue de la sécurité des données par une vérification des références des candidats avant l’emploi, prise de connaissance de la sécurité des données par la formation et l’entraînement au cours de l’emploi et des responsabilités définies après l’arrêt de travail.
  • La responsabilité pour les données, la classification de l’importance des données et le comportement avec les travailleurs externes.
  • Le contrôle de l’accès aux réseaux et aux services des réseaux, la gestion des accès des utilisateurs, la responsabilité des utilisateurs, le contrôle des accès au système et aux applications ainsi que les contrôles cryptographiques.
  • La sécurité physique et la sécurité dans le cadre du travail et la protection du matériel.
  • La sécurité du fonctionnement et des communications.
  • Les rapports avec les fournisseurs au point de vue de la protection des données.
  • La gestion des incidents au point de vue de la sécurité des données.
  • La gestion au point de vue de la poursuite des activités.
  • La conformité avec les obligations légales et contractuelles.

Quand il s’agit d’informations pour la réception de nos infolettres officielles, nous gardons toutes les données qui sont utilisées pour offrir la meilleure expérience possible sur nos serveurs et dans la base de données MailChimp sans que l’OTS n’utilise les données personnelles des utilisateurs dans le but de former quelque autre base de données que ce soit, conformément à la Loi sur la sécurité des données personnelles.
Nous collectons aussi les données par le serveur Google Analytics lorsqu’il s’agit de visites à nos présentations internet (portails internet) et aussi sur les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Instagram et autres) ainsi qu’aux serveurs qui assurent le fonctionnement et la distribution de nos sites Web.
Nous respectons entièrement toutes les lois de la République de Serbie, particulièrement celles qui se rapportent à la sécurité des données, relativement aux exigences du RGPD et du Bouclier de protection de la vie privée UE- États-Unis (Eu-U.S. PRIVACY SHIELD)
Nous collaborons avec le bureau du Commissaire aux informations d’importance publique et à la protection des données personnelles.

Ne me suis pas

Ne me suis pas est une option qui permet aux Utilisateurs de ne pas être suivis par les réseaux sociaux et d‘empêcher ceux-ci de collecter leurs données personnelles dans quelque but que ce soit. Les options Ne me suis pas sont accessibles à tous les moteurs de recherche de l’Internet moderne incluant :

Nous avons rendu possible à tous les Utilisateurs qui souhaitent retirer leurs données de nos bases de données de s’adresser à notre adresse de courriel admin@serbia.travel.

Règlement des litiges et droit international

Nous nous efforçons de régler par des moyens pacifiques tous les litiges éventuels en rapport avec les Conditions d’utilisation, incluant les litiges sur la question de leur apparition, contenu et cessation. Dans le cas où on ne parvient pas à un accord, l’Utilisateur accepte la compétence matérielle du tribunal de Belgrade.

Changements des conditions d’utilisation

L’OTS se réserve le droit de changer les Conditions d’utilisation à tout moment et ne sera pas responsable des conséquences qui résulteraient de ces changements. Les changements entrent en vigueur dès leur annonce sur les présentations internet (portails internet) de l’OTS.


Belgrade, mars 2019.

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Bulletin de l’Office du Tourisme de Serbie